Conçu pour la réglementation, prêt pour ses évolutions
CyberCaisse suit de près le cadre fiscal tunisien — NACEF, facturation électronique El Fatoora et export TEJ — pour vous accompagner à chaque étape.
Transparence : CyberCaisse est conçu pour la conformité et en cours de préparation à l’homologation. Nous ne présentons aucune certification comme acquise tant qu’elle n’est pas officiellement délivrée.
Caisses enregistreuses fiscales (NACEF)
NACEF est le Système National de Caisses Enregistreuses Fiscales, piloté par la DGI (Ministère des Finances). Cadre : art. 48 LF 2016, décret n°2019-1126 du 26 nov. 2019, arrêté du 14 oct. 2025 (JORT n°125), démarrage du dispositif le 1ᵉʳ novembre 2025. Cible prioritaire : les prestataires de services de consommation sur place (restaurants, cafés, salons de thé), selon un calendrier progressif par catégorie.
Ce que fait CyberCaisse
- Enregistrement et traçabilité des transactions
- Numérotation séquentielle et inaltérable des tickets
- Architecture pensée selon le cahier des charges techniques de la DGI
Pourquoi c’est important
L’homologation s’effectue via homologation.nacef.tn (cahier des charges, tests d’intégration, accréditation fournisseur). Objectif : traçabilité, lutte contre l’informel, perception équitable de la TVA et de l’impôt. Ne pas être prêt expose à des sanctions une fois l’échéance de votre catégorie atteinte.
Facturation électronique (El Fatoora / TTN)
El Fatoora est la plateforme de facturation électronique opérée par Tunisie TradeNet (TTN), sur un modèle de contrôle continu (CTC). Format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format, XML), signature électronique qualifiée (certificat ANCE/TunTrust, XAdES), référence unique TTN, QR code / Cachet Électronique Visible, archivage légal 10 ans.
Ce que fait CyberCaisse
- Architecture prête pour la génération de factures au format TEIF
- Champs et identifiants préparés pour l’intégration TTN
- Pensé pour la signature électronique et le QR / cachet visible
Pourquoi c’est important
La généralisation est progressive (grandes entreprises et fournisseurs de l’État d’abord, extension prévue par la LF 2026, art. 53). CyberCaisse se positionne prêt pour cette transition, afin de vous éviter une refonte le moment venu.
Export TEJ
Le format TEJ structure les données pour les déclarations fiscales et sociales (paie, CNSS, IRPP, déclaration employeur).
Ce que fait CyberCaisse
- Production facilitée des fichiers attendus pour vos déclarations
- Données structurées exploitables par votre expert-comptable
Pourquoi c’est important
Des déclarations propres et au bon format réduisent les risques d’erreur et de redressement, et font gagner du temps à chaque échéance.